577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 864 2025-02-20 Source officielle ↗

l'amendement n° 17 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 171
  • Suffrages exprimés 170
  • Seuil de majorité 86
  • Pour 37
  • Contre 133
  • Abstentions 1
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
SOC 0 36 0 100%
EcoS 0 34 0 100%
LFI-NFP 0 32 0 100%
RN 0 26 0 100%
EPR 14 0 0 100%
HOR 9 0 0 100%
Dem 6 0 0 100%
GDR 0 5 0 100%
? 4 0 1 80%
DR 3 0 0 100%
LIOT 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (37) Voir les contre (133) Voir les abstentions (1) Tous les votants