577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 8640 2026-10-09 Source officielle ↗

l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Décompte officiel

  • Votants 158 / 577 sièges · 27 % de participation
  • Suffrages exprimés 151
  • Seuil de majorité 76
  • Pour 74
  • Contre 77
  • Abstentions 7
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 2 76 0 97%
SOC 21 0 0 100%
LFI-NFP 19 0 0 100%
EPR 13 0 3 81%
EcoS 8 0 0 100%
HOR 0 0 4 100%
GDR 4 0 0 100%
DR 3 0 0 100%
LIOT 3 0 0 100%
NI 1 0 0 100%
UDR 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (74) Voir les contre (77) Voir les abstentions (7) Tous les votants