577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 8641 2026-10-09 Source officielle ↗

l'amendement n° 244 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 62 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Horizons & Indépendants"

Décompte officiel

  • Votants 199 / 577 sièges · 34 % de participation
  • Suffrages exprimés 198
  • Seuil de majorité 100
  • Pour 121
  • Contre 77
  • Abstentions 1
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 84 0 0 100%
SOC 0 25 0 100%
LFI-NFP 0 24 0 100%
EPR 13 5 1 68%
EcoS 0 14 0 100%
DR 11 1 0 92%
GDR 0 6 0 100%
HOR 5 0 0 100%
Dem 4 0 0 100%
LIOT 1 2 0 67%
UDR 3 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (121) Voir les contre (77) Voir les abstentions (1) Tous les votants