l'amendement n° 245 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 63 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
- Sort l'Assemblée nationale a adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République"
Décompte officiel
- Votants 150 / 577 sièges · 26 % de participation
- Suffrages exprimés 150
- Seuil de majorité 76
- Pour 100
- Contre 50
- Abstentions 0
- Non-votants 1
Liste nominative
Voir les pour (100) Voir les contre (50) Voir les abstentions (0) Tous les votants