577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 8643 2026-10-09 Source officielle ↗

l'amendement n° 1083 de Mme Erodi après l'article 39 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Décompte officiel

  • Votants 105 / 577 sièges · 18 % de participation
  • Suffrages exprimés 60
  • Seuil de majorité 31
  • Pour 23
  • Contre 37
  • Abstentions 45
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 0 41 100%
SOC 0 17 0 100%
EPR 0 11 0 100%
LFI-NFP 11 0 0 100%
EcoS 9 0 0 100%
DR 0 4 0 100%
Dem 0 0 4 100%
HOR 0 3 0 100%
LIOT 1 2 0 67%
GDR 2 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (23) Voir les contre (37) Voir les abstentions (45) Tous les votants