l'amendement n° 814 de Mme Leboucher à l'article 47 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente de séance
Décompte officiel
- Votants 53 / 577 sièges · 9 % de participation
- Suffrages exprimés 42
- Seuil de majorité 22
- Pour 14
- Contre 28
- Abstentions 11
- Non-votants 2
Liste nominative
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