577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 8647 2026-10-09 Source officielle ↗

l'article 48 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Ensemble pour la République"

Décompte officiel

  • Votants 67 / 577 sièges · 12 % de participation
  • Suffrages exprimés 67
  • Seuil de majorité 34
  • Pour 50
  • Contre 17
  • Abstentions 0
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 17 0 100%
SOC 14 0 0 100%
EPR 9 0 0 100%
EcoS 8 0 0 100%
LFI-NFP 7 0 0 100%
Dem 4 0 0 100%
HOR 3 0 0 100%
DR 2 0 0 100%
GDR 2 0 0 100%
LIOT 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (50) Voir les contre (17) Voir les abstentions (0) Tous les votants