l'amendement n° 1164 de M. Gouffier Valente à l'article 49 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
- Sort l'Assemblée nationale a adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Décompte officiel
- Votants 86 / 577 sièges · 15 % de participation
- Suffrages exprimés 84
- Seuil de majorité 43
- Pour 63
- Contre 21
- Abstentions 2
- Non-votants 1
Liste nominative
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