l'amendement n° 1172 de Mme Vidal à l'article 49 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
- Sort l'Assemblée nationale a adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Président du groupe "Ensemble pour la République"
Décompte officiel
- Votants 77 / 577 sièges · 13 % de participation
- Suffrages exprimés 53
- Seuil de majorité 27
- Pour 50
- Contre 3
- Abstentions 24
- Non-votants 1
Liste nominative
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