l'amendement n° 386 du Gouvernement de suppression de l'article 52 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
- Sort l'Assemblée nationale a adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Décompte officiel
- Votants 95 / 577 sièges · 16 % de participation
- Suffrages exprimés 78
- Seuil de majorité 40
- Pour 78
- Contre 0
- Abstentions 17
- Non-votants 2
Liste nominative
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