l'amendement n° 1266 de M. Peytavie à l'article 54 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
- Sort l'Assemblée nationale a adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Décompte officiel
- Votants 80 / 577 sièges · 14 % de participation
- Suffrages exprimés 80
- Seuil de majorité 41
- Pour 80
- Contre 0
- Abstentions 0
- Non-votants 1
Liste nominative
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