577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 8661 2026-10-09 Source officielle ↗

l'article 58 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Décompte officiel

  • Votants 77 / 577 sièges · 13 % de participation
  • Suffrages exprimés 77
  • Seuil de majorité 39
  • Pour 77
  • Contre 0
  • Abstentions 0
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 25 0 0 100%
EPR 12 0 0 100%
SOC 13 0 0 100%
LFI-NFP 11 0 0 100%
DR 3 0 0 100%
HOR 3 0 0 100%
GDR 3 0 0 100%
EcoS 2 0 0 100%
Dem 2 0 0 100%
LIOT 2 0 0 100%
NI 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (77) Voir les contre (0) Voir les abstentions (0) Tous les votants