l'article 60 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
- Sort l'Assemblée nationale a adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Président du groupe "Ensemble pour la République"
Décompte officiel
- Votants 71 / 577 sièges · 12 % de participation
- Suffrages exprimés 71
- Seuil de majorité 36
- Pour 69
- Contre 2
- Abstentions 0
- Non-votants 1
Liste nominative
Voir les pour (69) Voir les contre (2) Voir les abstentions (0) Tous les votants