l'amendement n° 240 de M. Ménagé après l'article 45 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"
Décompte officiel
- Votants 74 / 577 sièges · 13 % de participation
- Suffrages exprimés 71
- Seuil de majorité 36
- Pour 29
- Contre 42
- Abstentions 3
- Non-votants 1
Liste nominative
Voir les pour (29) Voir les contre (42) Voir les abstentions (3) Tous les votants