577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 8665 2026-10-09 Source officielle ↗

l'amendement n° 1156 de Mme Spillebout à l'article 61 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Ensemble pour la République"

Décompte officiel

  • Votants 72 / 577 sièges · 12 % de participation
  • Suffrages exprimés 65
  • Seuil de majorité 33
  • Pour 55
  • Contre 10
  • Abstentions 7
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 25 0 0 100%
SOC 2 10 0 83%
EPR 8 0 0 100%
LFI-NFP 7 0 0 100%
EcoS 2 0 4 67%
Dem 4 0 0 100%
DR 3 0 0 100%
HOR 3 0 0 100%
GDR 0 0 3 100%
NI 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (55) Voir les contre (10) Voir les abstentions (7) Tous les votants