l'article 61 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
- Sort l'Assemblée nationale a adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Président du groupe "Ensemble pour la République"
Décompte officiel
- Votants 73 / 577 sièges · 13 % de participation
- Suffrages exprimés 64
- Seuil de majorité 33
- Pour 64
- Contre 0
- Abstentions 9
- Non-votants 1
Liste nominative
Voir les pour (64) Voir les contre (0) Voir les abstentions (9) Tous les votants