577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 8667 2026-10-09 Source officielle ↗

l'amendement n° 684 de Mme Legrain à l'article 68 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Socialistes et apparentés"

Décompte officiel

  • Votants 73 / 577 sièges · 13 % de participation
  • Suffrages exprimés 49
  • Seuil de majorité 25
  • Pour 20
  • Contre 29
  • Abstentions 24
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 1 24 96%
EPR 0 13 0 100%
SOC 3 7 0 70%
LFI-NFP 8 0 0 100%
EcoS 5 0 0 100%
Dem 0 4 0 100%
HOR 0 2 0 100%
LIOT 0 2 0 100%
GDR 2 0 0 100%
NI 1 0 0 100%
DR 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (20) Voir les contre (29) Voir les abstentions (24) Tous les votants