l'article 68 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
- Sort l'Assemblée nationale a adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Président du groupe "Ensemble pour la République"
Décompte officiel
- Votants 75 / 577 sièges · 13 % de participation
- Suffrages exprimés 46
- Seuil de majorité 24
- Pour 44
- Contre 2
- Abstentions 29
- Non-votants 1
Liste nominative
Voir les pour (44) Voir les contre (2) Voir les abstentions (29) Tous les votants