577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 8669

l'article premier de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexistes et intrafamiliales...

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Christian Girard RN Alpes-de-Haute-Provence · 1ᵉ contre
José Gonzalez RN Bouches-du-Rhône · 10ᵉ contre par délégation