577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 8670

l'article 2 de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexistes et intrafamiliales (première lecture).

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3 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Benoît Blanchard HOR Val-d'Oise · 4ᵉ pour
Isabelle Rauch HOR Moselle · 9ᵉ pour
Laetitia Saint-Paul HOR Maine-et-Loire · 4ᵉ pour par délégation