577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 8670

l'article 2 de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexistes et intrafamiliales (première lecture).

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Soumya Bourouaha GDR Seine-Saint-Denis · 4ᵉ pour par délégation
Elsa Faucillon GDR Hauts-de-Seine · 1ᵉ pour