577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 8673

l'amendement n° 53 de M. Castermann à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant...

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3 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Christine Arrighi EcoS Haute-Garonne · 9ᵉ contre
Charles Fournier EcoS Indre-et-Loire · 1ᵉ contre par délégation
Boris Tavernier EcoS Rhône · 2ᵉ contre