577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 8679 2026-10-12 Source officielle ↗

l'amendement n° 36 de M. Monnet à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente de séance

Décompte officiel

  • Votants 82 / 577 sièges · 14 % de participation
  • Suffrages exprimés 59
  • Seuil de majorité 30
  • Pour 22
  • Contre 37
  • Abstentions 23
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 0 17 100%
EPR 0 14 0 100%
LFI-NFP 12 0 0 100%
SOC 1 4 3 50%
EcoS 7 0 0 100%
Dem 0 5 0 100%
UDR 0 4 1 80%
DR 0 4 0 100%
HOR 0 4 0 100%
LIOT 0 2 2 50%
GDR 2 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (22) Voir les contre (37) Voir les abstentions (23) Tous les votants