577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 8680 2026-10-12 Source officielle ↗

l'amendement n° 22 de M. Taupiac à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente de séance

Décompte officiel

  • Votants 84 / 577 sièges · 15 % de participation
  • Suffrages exprimés 53
  • Seuil de majorité 27
  • Pour 20
  • Contre 33
  • Abstentions 31
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 0 17 100%
EPR 0 14 0 100%
LFI-NFP 0 0 14 100%
SOC 9 0 0 100%
EcoS 6 0 0 100%
Dem 2 3 0 60%
UDR 0 5 0 100%
DR 0 4 0 100%
HOR 0 4 0 100%
LIOT 1 3 0 75%
GDR 2 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (20) Voir les contre (33) Voir les abstentions (31) Tous les votants