577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 8681 2026-10-12 Source officielle ↗

l'amendement n° 12 de M. Ramos à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente de séance

Décompte officiel

  • Votants 68 / 577 sièges · 12 % de participation
  • Suffrages exprimés 32
  • Seuil de majorité 17
  • Pour 24
  • Contre 8
  • Abstentions 36
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
LFI-NFP 1 0 16 94%
RN 0 0 13 100%
EPR 8 3 0 73%
EcoS 0 0 5 100%
Dem 5 0 0 100%
HOR 1 3 0 75%
SOC 3 0 0 100%
DR 1 2 0 67%
LIOT 3 0 0 100%
GDR 2 0 0 100%
UDR 0 0 2 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (24) Voir les contre (8) Voir les abstentions (36) Tous les votants