577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 8682 2026-10-12 Source officielle ↗

l'amendement n° 15 de Mme Hignet à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Décompte officiel

  • Votants 99 / 577 sièges · 17 % de participation
  • Suffrages exprimés 94
  • Seuil de majorité 48
  • Pour 47
  • Contre 47
  • Abstentions 5
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 2 22 0 92%
LFI-NFP 20 0 0 100%
EPR 1 13 0 93%
SOC 10 0 0 100%
EcoS 8 0 0 100%
Dem 0 4 1 80%
UDR 3 2 0 60%
HOR 0 3 1 75%
LIOT 1 3 0 75%
DR 0 0 3 100%
GDR 2 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (47) Voir les contre (47) Voir les abstentions (5) Tous les votants