577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 8685 2026-10-12 Source officielle ↗

l'amendement n° 63 de Mme Godard à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente de séance

Décompte officiel

  • Votants 94 / 577 sièges · 16 % de participation
  • Suffrages exprimés 64
  • Seuil de majorité 33
  • Pour 35
  • Contre 29
  • Abstentions 30
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 0 25 100%
EPR 0 13 0 100%
LFI-NFP 14 0 0 100%
SOC 10 0 0 100%
EcoS 8 0 0 100%
Dem 0 5 0 100%
LIOT 1 4 0 80%
DR 0 3 1 75%
HOR 0 4 0 100%
UDR 0 0 4 100%
GDR 2 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (35) Voir les contre (29) Voir les abstentions (30) Tous les votants