577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 8686 2026-10-12 Source officielle ↗

l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 93 / 577 sièges · 16 % de participation
  • Suffrages exprimés 90
  • Seuil de majorité 46
  • Pour 90
  • Contre 0
  • Abstentions 3
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 27 0 0 100%
EPR 15 0 0 100%
LFI-NFP 13 0 0 100%
SOC 8 0 0 100%
EcoS 7 0 0 100%
LIOT 5 0 0 100%
DR 4 0 0 100%
Dem 1 0 3 75%
HOR 4 0 0 100%
UDR 4 0 0 100%
GDR 2 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (90) Voir les contre (0) Voir les abstentions (3) Tous les votants