577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 8688 2026-10-12 Source officielle ↗

l'amendement n° 78 (rect.) de M. Weber à l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 94 / 577 sièges · 16 % de participation
  • Suffrages exprimés 93
  • Seuil de majorité 47
  • Pour 50
  • Contre 43
  • Abstentions 1
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 30 0 0 100%
EPR 7 8 0 53%
LFI-NFP 0 10 0 100%
SOC 0 9 0 100%
EcoS 0 8 0 100%
LIOT 4 1 0 80%
DR 4 0 0 100%
HOR 0 4 0 100%
UDR 4 0 0 100%
Dem 1 1 1 33%
GDR 0 2 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (50) Voir les contre (43) Voir les abstentions (1) Tous les votants