577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 8689 2026-10-12 Source officielle ↗

l'amendement n° 7 de M. Tavernier à l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente de séance

Décompte officiel

  • Votants 93 / 577 sièges · 16 % de participation
  • Suffrages exprimés 60
  • Seuil de majorité 31
  • Pour 32
  • Contre 28
  • Abstentions 33
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 0 28 100%
EPR 0 15 0 100%
LFI-NFP 10 0 0 100%
SOC 9 0 0 100%
EcoS 8 0 0 100%
LIOT 1 4 0 80%
DR 0 3 1 75%
Dem 2 2 0 50%
HOR 0 4 0 100%
UDR 0 0 4 100%
GDR 2 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (32) Voir les contre (28) Voir les abstentions (33) Tous les votants