l'amendement n° 19 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"
Décompte officiel
- Votants 120
- Suffrages exprimés 119
- Seuil de majorité 60
- Pour 50
- Contre 69
- Abstentions 1
- Non-votants 2
Liste nominative
Voir les pour (50) Voir les contre (69) Voir les abstentions (1) Tous les votants