577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 8690 2026-10-12 Source officielle ↗

l'amendement n° 6 de M. Tavernier après l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente de séance

Décompte officiel

  • Votants 85 / 577 sièges · 15 % de participation
  • Suffrages exprimés 58
  • Seuil de majorité 30
  • Pour 31
  • Contre 27
  • Abstentions 27
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 0 24 100%
EPR 0 13 0 100%
LFI-NFP 10 0 0 100%
SOC 9 0 0 100%
EcoS 7 0 0 100%
Dem 1 4 0 80%
LIOT 2 3 0 60%
DR 0 4 0 100%
HOR 0 3 0 100%
UDR 0 0 3 100%
GDR 2 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (31) Voir les contre (27) Voir les abstentions (27) Tous les votants