577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 8691 2026-10-12 Source officielle ↗

l'amendement n° 54 de M. Casterman à l'article 4 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 94 / 577 sièges · 16 % de participation
  • Suffrages exprimés 94
  • Seuil de majorité 48
  • Pour 32
  • Contre 62
  • Abstentions 0
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 28 0 0 100%
EPR 0 16 0 100%
LFI-NFP 0 12 0 100%
SOC 0 11 0 100%
EcoS 0 7 0 100%
Dem 1 4 0 80%
HOR 0 5 0 100%
LIOT 0 4 0 100%
DR 0 3 0 100%
UDR 3 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (32) Voir les contre (62) Voir les abstentions (0) Tous les votants