577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 8693 2026-10-12 Source officielle ↗

l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Ensemble pour la République"

Décompte officiel

  • Votants 102 / 577 sièges · 18 % de participation
  • Suffrages exprimés 87
  • Seuil de majorité 44
  • Pour 87
  • Contre 0
  • Abstentions 15
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 28 0 0 100%
EPR 18 0 0 100%
LFI-NFP 0 0 12 100%
SOC 8 0 3 73%
EcoS 8 0 0 100%
HOR 6 0 0 100%
LIOT 6 0 0 100%
DR 4 0 0 100%
Dem 4 0 0 100%
UDR 3 0 0 100%
GDR 2 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (87) Voir les contre (0) Voir les abstentions (15) Tous les votants