577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 8695 2026-10-12 Source officielle ↗

l'ensemble de la proposition de loi relative à l'expérimentation d'une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Droite Républicaine"

Décompte officiel

  • Votants 50 / 577 sièges · 9 % de participation
  • Suffrages exprimés 44
  • Seuil de majorité 23
  • Pour 44
  • Contre 0
  • Abstentions 6
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 11 0 0 100%
SOC 7 0 0 100%
LFI-NFP 1 0 4 80%
EcoS 3 0 2 60%
UDR 5 0 0 100%
DR 4 0 0 100%
Dem 4 0 0 100%
HOR 4 0 0 100%
EPR 2 0 0 100%
GDR 2 0 0 100%
LIOT 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (44) Voir les contre (0) Voir les abstentions (6) Tous les votants