577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 8697 2026-10-13 Source officielle ↗

l'amendement n° 1 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Socialistes et apparentés"

Décompte officiel

  • Votants 250 / 577 sièges · 43 % de participation
  • Suffrages exprimés 247
  • Seuil de majorité 124
  • Pour 146
  • Contre 101
  • Abstentions 3
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 53 0 100%
SOC 45 0 0 100%
LFI-NFP 33 0 0 100%
EPR 15 10 1 58%
EcoS 25 0 0 100%
DR 17 0 0 100%
HOR 1 14 1 88%
Dem 0 10 1 91%
UDR 0 9 0 100%
GDR 6 0 0 100%
NI 2 3 0 60%
LIOT 2 2 0 50%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (146) Voir les contre (101) Voir les abstentions (3) Tous les votants