577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 8698 2026-10-13 Source officielle ↗

l'amendement n° 2 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 28 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Socialistes et apparentés"

Décompte officiel

  • Votants 290 / 577 sièges · 50 % de participation
  • Suffrages exprimés 287
  • Seuil de majorité 144
  • Pour 287
  • Contre 0
  • Abstentions 3
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 64 0 0 100%
SOC 47 0 0 100%
EPR 37 0 0 100%
LFI-NFP 32 0 0 100%
EcoS 28 0 1 97%
DR 20 0 0 100%
HOR 19 0 0 100%
Dem 15 0 0 100%
UDR 10 0 0 100%
GDR 7 0 0 100%
NI 4 0 1 80%
LIOT 4 0 1 80%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (287) Voir les contre (0) Voir les abstentions (3) Tous les votants