577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 8699 2026-10-13 Source officielle ↗

l'amendement n° 6 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Socialistes et apparentés"

Décompte officiel

  • Votants 329 / 577 sièges · 57 % de participation
  • Suffrages exprimés 325
  • Seuil de majorité 163
  • Pour 324
  • Contre 1
  • Abstentions 4
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 74 0 0 100%
SOC 52 0 0 100%
EPR 43 0 0 100%
LFI-NFP 39 0 0 100%
EcoS 29 0 0 100%
DR 22 0 1 96%
HOR 20 0 0 100%
Dem 17 1 1 89%
UDR 11 0 0 100%
LIOT 6 0 1 86%
GDR 7 0 0 100%
NI 4 0 1 80%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (324) Voir les contre (1) Voir les abstentions (4) Tous les votants