577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 8700 2026-10-13 Source officielle ↗

l'amendement n° 3 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Socialistes et apparentés"

Décompte officiel

  • Votants 336 / 577 sièges · 58 % de participation
  • Suffrages exprimés 328
  • Seuil de majorité 165
  • Pour 304
  • Contre 24
  • Abstentions 8
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 76 0 0 100%
SOC 55 0 0 100%
EPR 19 21 0 52%
LFI-NFP 39 0 0 100%
EcoS 29 0 0 100%
DR 19 2 2 83%
Dem 16 1 4 76%
HOR 20 0 0 100%
UDR 11 0 0 100%
GDR 9 0 0 100%
LIOT 7 0 1 88%
NI 4 0 1 80%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (304) Voir les contre (24) Voir les abstentions (8) Tous les votants