577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 8701 2026-10-13 Source officielle ↗

l'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Socialistes et apparentés"

Décompte officiel

  • Votants 322 / 577 sièges · 56 % de participation
  • Suffrages exprimés 239
  • Seuil de majorité 120
  • Pour 236
  • Contre 3
  • Abstentions 83
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 1 73 99%
SOC 53 0 0 100%
LFI-NFP 40 0 0 100%
EPR 38 0 0 100%
EcoS 29 0 0 100%
DR 22 0 0 100%
HOR 20 0 0 100%
Dem 16 0 0 100%
UDR 0 2 9 82%
GDR 9 0 0 100%
NI 4 0 1 80%
LIOT 5 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (236) Voir les contre (3) Voir les abstentions (83) Tous les votants