577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 8702 2026-10-13 Source officielle ↗

l'amendement n° 4 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 44 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Socialistes et apparentés"

Décompte officiel

  • Votants 352 / 577 sièges · 61 % de participation
  • Suffrages exprimés 344
  • Seuil de majorité 173
  • Pour 167
  • Contre 177
  • Abstentions 8
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 1 82 0 99%
SOC 56 0 0 100%
LFI-NFP 44 0 0 100%
EPR 7 31 1 79%
EcoS 30 0 0 100%
DR 2 22 1 88%
Dem 14 6 2 64%
HOR 0 18 2 90%
UDR 0 11 0 100%
GDR 9 0 0 100%
LIOT 3 3 1 43%
NI 1 4 1 67%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (167) Voir les contre (177) Voir les abstentions (8) Tous les votants