577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 8704 2026-10-13 Source officielle ↗

l'amendement n° 5 de Mme Thiébault-Martinez de rétablissement de l'article 46 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Socialistes et apparentés"

Décompte officiel

  • Votants 374 / 577 sièges · 65 % de participation
  • Suffrages exprimés 324
  • Seuil de majorité 163
  • Pour 213
  • Contre 111
  • Abstentions 50
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 1 85 0 99%
SOC 59 0 0 100%
LFI-NFP 46 0 0 100%
EPR 39 0 3 93%
EcoS 31 0 0 100%
DR 1 0 25 96%
Dem 13 5 5 57%
HOR 3 9 10 45%
LIOT 7 0 4 64%
GDR 11 0 0 100%
UDR 0 11 0 100%
NI 2 1 3 50%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (213) Voir les contre (111) Voir les abstentions (50) Tous les votants