577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 8705 2026-10-13 Source officielle ↗

la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public solennel
  • Demandeur Conférence des Présidents

Décompte officiel

  • Votants 570 / 577 sièges · 99 % de participation
  • Suffrages exprimés 503
  • Seuil de majorité 252
  • Pour 503
  • Contre 0
  • Abstentions 67
  • Non-votants 0

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 121 0 0 100%
EPR 90 0 0 100%
LFI-NFP 4 0 66 94%
SOC 68 0 0 100%
DR 45 0 0 100%
EcoS 38 0 0 100%
Dem 36 0 0 100%
HOR 34 0 0 100%
LIOT 23 0 0 100%
GDR 17 0 0 100%
UDR 16 0 1 94%
NI 11 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (503) Voir les contre (0) Voir les abstentions (67) Tous les votants