577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 8727 2026-10-14 Source officielle ↗

l'amendement n° 502 de Mme Mercier et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Socialistes et apparentés" Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine"

Décompte officiel

  • Votants 147 / 577 sièges · 25 % de participation
  • Suffrages exprimés 146
  • Seuil de majorité 74
  • Pour 109
  • Contre 37
  • Abstentions 1
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 46 0 0 100%
LFI-NFP 23 0 0 100%
EPR 0 20 0 100%
SOC 17 0 0 100%
EcoS 10 0 0 100%
DR 1 5 1 71%
Dem 0 5 0 100%
HOR 0 4 0 100%
GDR 5 0 0 100%
UDR 5 0 0 100%
LIOT 1 2 0 67%
NI 1 1 0 50%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (109) Voir les contre (37) Voir les abstentions (1) Tous les votants