577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 8728 2026-10-14 Source officielle ↗

l'amendement n° 405 de M. Liger et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente de séance

Décompte officiel

  • Votants 118 / 577 sièges · 20 % de participation
  • Suffrages exprimés 61
  • Seuil de majorité 31
  • Pour 9
  • Contre 52
  • Abstentions 57
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 0 40 100%
EPR 4 16 0 80%
SOC 0 15 0 100%
LFI-NFP 0 0 11 100%
DR 4 5 0 56%
EcoS 0 5 0 100%
Dem 1 4 0 80%
HOR 0 3 0 100%
LIOT 0 3 0 100%
GDR 0 0 3 100%
UDR 0 0 3 100%
NI 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (9) Voir les contre (52) Voir les abstentions (57) Tous les votants