l'amendement n° 23 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"
Décompte officiel
- Votants 177
- Suffrages exprimés 176
- Seuil de majorité 89
- Pour 33
- Contre 143
- Abstentions 1
- Non-votants 1
Liste nominative
Voir les pour (33) Voir les contre (143) Voir les abstentions (1) Tous les votants