577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 8732 2026-10-14 Source officielle ↗

l'amendement n° 3919 de M. Sansu à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente de séance

Décompte officiel

  • Votants 107 / 577 sièges · 19 % de participation
  • Suffrages exprimés 106
  • Seuil de majorité 54
  • Pour 33
  • Contre 73
  • Abstentions 1
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 36 0 100%
EPR 0 17 0 100%
LFI-NFP 14 0 0 100%
SOC 10 0 1 91%
DR 0 6 0 100%
EcoS 6 0 0 100%
HOR 0 3 0 100%
UDR 0 4 0 100%
Dem 0 3 0 100%
LIOT 0 3 0 100%
GDR 3 0 0 100%
NI 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (33) Voir les contre (73) Voir les abstentions (1) Tous les votants