577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 8733 2026-10-15 Source officielle ↗

l'amendement n° 143 de M. Arnaud Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Socialistes et apparentés"

Décompte officiel

  • Votants 59 / 577 sièges · 10 % de participation
  • Suffrages exprimés 59
  • Seuil de majorité 30
  • Pour 20
  • Contre 39
  • Abstentions 0
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 20 0 100%
LFI-NFP 10 0 0 100%
EPR 0 7 0 100%
DR 0 6 0 100%
SOC 5 0 0 100%
Dem 2 0 0 100%
HOR 0 1 0 100%
LIOT 0 2 0 100%
GDR 2 0 0 100%
UDR 0 2 0 100%
NI 0 1 0 100%
EcoS 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (20) Voir les contre (39) Voir les abstentions (0) Tous les votants