577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 8735 2026-10-15 Source officielle ↗

l'amendement n° 2847 de M. Vuibert et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"

Décompte officiel

  • Votants 83 / 577 sièges · 14 % de participation
  • Suffrages exprimés 48
  • Seuil de majorité 25
  • Pour 46
  • Contre 2
  • Abstentions 35
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 0 30 100%
LFI-NFP 14 0 0 100%
EPR 9 1 0 90%
SOC 8 0 0 100%
DR 3 1 1 60%
EcoS 0 0 4 100%
LIOT 4 0 0 100%
HOR 2 0 0 100%
Dem 2 0 0 100%
UDR 2 0 0 100%
NI 1 0 0 100%
GDR 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (46) Voir les contre (2) Voir les abstentions (35) Tous les votants