577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 8748 2026-10-15 Source officielle ↗

le sous-amendement n° 3984 de M. Juvin à l'amendement n° 3185 de M. Bruneau après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"

Décompte officiel

  • Votants 129 / 577 sièges · 22 % de participation
  • Suffrages exprimés 73
  • Seuil de majorité 37
  • Pour 28
  • Contre 45
  • Abstentions 56
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 1 0 45 98%
SOC 0 19 0 100%
EPR 16 0 0 100%
LFI-NFP 0 17 0 100%
Dem 2 7 0 78%
UDR 0 0 6 100%
DR 5 0 0 100%
EcoS 0 2 3 60%
LIOT 3 0 0 100%
HOR 0 0 1 100%
NI 1 0 0 100%
GDR 0 0 1 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (28) Voir les contre (45) Voir les abstentions (56) Tous les votants